Textes Réglementaires

Conditions d’exercice des Activités Commerciales

Décret exécutif n°09-181 12-05-2009

Décret exécutif n°09-181 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (JO N°30 du 20 mai 2009, P15); ...

+ Consulter

Décret exécutif n°08-56 11-02-2008

Décret exécutif n°08-56 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 relatif aux conditions d’exercice de l’activité de la société de capital investissement (JO N°09 du 24 Février 2008, P7).

+ Consulter

Décret exécutif n°06-454 11-12-2006

Décret exécutif n°06-454 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale (JO N°80 du 11 Décembre 2006, P18) ;

+ Consulter

Arrêté du 27 novembre 2017 27-11-2017

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 27 novembre 2017 fixant la liste nominative des membres de la commission des clauses abusives.

+ Consulter

Arrêté du 13 janvier 2015 13-01-2015

Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités (JO N°23 du 6 Mai 2015, P28).

+ Consulter

[ 19 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer