Textes Réglementaires

Conditions d’exercice des Activités Commerciales

Arrêté du 9 novembre 2020 (concessionnaires de véhicules neufs) (Jo n°68 du 17 Novembre 2020) 09-11-2020

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. (Jo n°68 du 17 Novembre 2020)

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Arrêté du 13 octobre 2020 (Jo n° 72 du 03 Décembre 2020) 13-10-2020

Arrêté du 25 Safar 1442 correspondant au 13 octobre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius. (Jo n° 72 du 3 Décembre 2020)

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Arrêté du 27 novembre 2017 27-11-2017

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 27 novembre 2017 fixant la liste nominative des membres de la commission des clauses abusives.

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Arrêté du 13 janvier 2015 13-01-2015

Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités (JO N°23 du 6 Mai 2015, P28).

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[ 25 ] textes trouvés.

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