Textes Réglementaires

Conditions d’exercice des Activités Commerciales

Décret exécutif n°19-89 du 5 mars 2019 05-03-2019

Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce

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Décret exécutif n°15-111 03-05-2015

Décret exécutif n°15-111 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 fixant les modalités d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce (JO N°24 du 13 Mai 2015, P4).

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Décret exécutif n°14-165 26-05-2014

Décret exécutif n°14-165 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture (JO N°32 du 12 Juin 2014, P5).

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Décret exécutif n°13-140 10-04-2013

Décret exécutif n°13-140 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités commerciales non sédentaires (JO N°21 du 23 Avril 2013, P12).

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Décret exécutif n° 13-111 18-03-2013

Décret exécutif n° 13-111 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire grossiste en fruits et légumes (JO N°16 du 20 Mars 2013, P10).

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Décret exécutif n°12-111 06-03-2012

Décret exécutif n°12-111 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales (JO N °15 du 14 Mars 2012, P21).

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Décret exécutif n°09-296 02-09-2009

Décret exécutif n°09-296 du 12 Ramadhan 1430 correspondant au 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n°09-181 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l’état par les sociétés commercia51les do ...

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[ 19 ] textes trouvés.

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