l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1432 correspondant au 16 août 2011 portant organisation des directions de wilayas du commerce et des directions régionales du commerce en bureaux (JO N°24 du 25 Avril 2012, P 39) ;
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Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs fonctionnels des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce au niveau des directions régionales et des directions de wilayas du commerce (JO N°27 du 6 mai 2012, P21);
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Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°40 du 20 Juillet 2011, P32);
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Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 Juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°40 du 20 Juillet 2011, P32);
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Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1432 correspondant au 28 avril 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps spécifique de l’administration chargée du commerce (JO N°50 du 11 Septembre 2011, P19);
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Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées à la chambre Algérienne de commerce et d’Industrie (JO N°09 du 09 Février 2011, P22) ;
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Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées aux chambres de commerce et d’industrie (JO N°09 du 09 Février 2011, P21) ;
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