l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce

Arrêté interministériel du 29 mars 2010 29-03-2010

Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°60 du 20 Octobre 2010, P18);

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Arrêté interministériel du 24 avril 2007 24-04-2007

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°45 du 11 Juillet 2007, P32) ;

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Arrêté interministériel du 15 Août 2006 15-08-2006

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1427 correspondant au 15 Août 2006 fixant le fonctionnement des subdivisions territoriales du commerce et des inspections de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières (Jo n° 7 du 28-01-2007)

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Arrêté interministériel du 7 décembre 2005 07-12-2005

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 7 décembre 2005 fixant la classification des postes supérieurs de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). (JO N°26 du 23 Avril 2006, P14).

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Arrêté interministériel du 17 mai 2004 17-05-2004

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l’étranger (JO N°39 du 16 Juin 2004, P16);

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Arrêté interministériel du 29 novembre 1998 29-11-1997

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1418 correspondant au 29 novembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration centrale chargée du commerce (JO N°18 du 29 Mars 1998, P20);

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[ 146 ] textes trouvés.

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