l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 Mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes (JO N°60 du 10 Septembre 1997, P23) ;
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Arrêté du 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre 1994 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P18);
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Arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant création d’une commission des œuvres sociales au profit des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P16);
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Arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P17);
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Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux (Jo n° 65 du 28 Septembre 2022)
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Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes. (Jo n° 68 du 12 Octobre 2022)
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Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent. (Jo n° 64 du 25 Septembre 2022)
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