l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Arrêté du 18 Safar 1431 correspondant au 3 février 2010 portant modification des dispositions de l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°23 du 11 Avril 2010,
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Arrêté du 18 Safar 1431 correspondant au 3 février 2010 portant modification des dispositions de l’arrêté de l’Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°23 du 11 avril
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Arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E) (JO N°31 du 09 Mai 2010, P24) ;
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Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les modalités de répartition du produit du droit de timbre perçu au titre de l’immatriculation ou de la modification du registre du commerce au profit de la chambre algérienne du commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie (JO N°71 du 2 Décembre 2009, P1 ...
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Arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et les modalités de sa répartition (JO N°13 du 21 Février 2010, P19);
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Arrêté du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (JO N°63 du 04 Novembre 2009, P43);
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Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions de recours compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°78 du 12 Décembre 2007, P23);
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