l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Arrêté du 23 Rabie Ethani1439 correspondant au 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au
16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du Commerce.
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Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)
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Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce.
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Arrêté du 17 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.( Jo n° 63 du 29 Octobre 2017)
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Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E). ( Jo n° 71 du 11 décembre 2016)
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Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.
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Arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’agrément des laboratoires au titre de la répression des fraudes (JO N°50 du 20 Septembre 2015, P45).
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