l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur. (Jo n° 68 du 16/12/2012)
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Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) (JO N°59 du 28 Octobre 2012, P16);
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Arrêté du 9 Chaâbane 1432 correspondant au 11 juillet 2011 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration central du ministère du commerce (JO N°19 du 1er Avril 2012, P27) ;
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Arrêté du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité de l'emballage (CACQE) (JO N°64 du 27 Novembre 2011, P24);
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Arrêté du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 fixant le siège du centre de formation des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 18 du 23 Mars 2011, P35);
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Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°37 du 03 Juillet 2011, P30);
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Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°22 du 4 Avril 2010, P13) ;
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