Textes législatifs et réglementaires spécifiques (cat 06)

Arrêté interministériel du 30 avril 2019 30-05-2019

Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 44 du 10

+ Consulter

Arrêté interministériel du 23 août 2016 (les modalités de suivi) (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016) 23-08-2016

Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)

+ Consulter

Arrêté interministériel du 23 août 2016 (nomenclature des recettes et des dépenses) (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016) 23-08-2016

Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)

+ Consulter

Arrêté interministériel du 14 mai 2007 14-05-2007

Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 fixant la liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l’exportation (JO N°44 du 8 juillet 2007, P15).

+ Consulter

Arrêté interministériel du 7 décembre 2005 07-12-2005

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 7 décembre 2005 fixant la classification des postes supérieurs de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). (JO N°26 du 23 Avril 2006, P14).

+ Consulter

Arrêté interministériel du 30 juillet 2005 30-07-2005

Arrêté interministériel du 30 juillet 2005 portant organisation de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). (Jo n° 83 du 25/12/2005)

+ Consulter

[ 34 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer