Textes législatifs et réglementaires spécifiques (cat 06)

Décret exécutif n°09-429 30-12-2009

Décret exécutif n°09-429 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création du Comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation (JO N°77 du 30 décembre 2009, P7);

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Décret exécutif n°09-102 10-03-2009

Décret exécutif n°09-102 du 13 Rabie El Aoual 1430 correspondant au 10 Mars 2009 fixant les mesures applicables lors d’importation et d’exportation des médicaments à usage vétérinaire (JO N°16 du 15 Mars 2009, P6).

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Décret exécutif n°08-07 19-01-2008

Décret exécutif n°08-07 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 modifiant complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé " fonds spécial pour la promotion des exportations " (JO N°05 du 30 janvier 2008 ...

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Décret exécutif n°07-102 02-04-2007

Décret exécutif n°07-102 du 14 Rabie El Aoual 1428 correspondant au 2 avril 2007 fixant les conditions d’exportation de certains produits, matières et marchandises (JO N°22 du 04 avril 2007, P9);

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Décret exécutif n° 06-236 04-07-2006

Décret exécutif n° 06-236 du 4 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations". (Jo n°45 du 09/07/2006)

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Décret exécutif n°04-173 12-06-2004

Décret exécutif n°04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations (JO N°39 du 16 juin 2004, P3).

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Décret exécutif n° 01-312 16-10-2001

Décret exécutif n° 01-312 du 16 octobre 2001, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 05 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n ° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations" . ( Jo n° 61 du 21/10/2001)

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[ 34 ] textes trouvés.

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