Textes législatifs et réglementaires spécifiques (cat 06)
Arrêté du 6 mars 2011 fixant les modalités d’agrément
des importateurs de médicaments à usage
Arrêté du 6 mars 2011 fixant les modalités d’agrément
des importateurs de médicaments à usage
vétérinaire. (Jo 26 du 08 Mars 2011)
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Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 2 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur. (JO N°01 du 09 Janvier 2011, P24).
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Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022 fixant la liste des dépenses engagées, les taux de remboursement et les conditions d'octroi de la subvention dans le cadre de la contribution de l'Etat à la promotion des exportations (Jo n° 82 du 07 décembre 2022)
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Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 fixant les modalités d’application de l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’huile brute de soja et des graines de soja, destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire (Jo n° 22 du 31 Mars 2022)
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Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 44 du 10
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Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)
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Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)
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