Arrêté interministériel du 23 août 2016 (nomenclature des recettes et des dépenses) (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)
Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)
Date de publication : 23-08-2016
