Textes législatifs et réglementaires spécifiques (cat 06)
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 fixant la liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l’exportation (JO N°44 du 8 juillet 2007, P15).
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Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 7 décembre 2005 fixant la classification des postes supérieurs de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). (JO N°26 du 23 Avril 2006, P14).
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Arrêté interministériel du 30 juillet 2005 portant organisation de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). (Jo n° 83 du 25/12/2005)
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