Textes législatifs et réglementaires spécifiques (cat 06)
Décret exécutif n° 01-312 du 16 octobre 2001, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 05 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n ° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations" . ( Jo n° 61 du 21/10/2001)
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Décret exécutif n° 97-88 du 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n ° 96-205 du 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations". (Jo n ° 15 du 19/03/1997)
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Décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé " fonds spécial pour la promotion des exportations (JO N°35 du 09 Juin 1996, P5) ;
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Règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises (Jo n° 72 du 13 Décembre 2016 )
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Arrêté du 8 Joumada El Oula 1143 correspondant au 13 décembre 2021 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset et la liste des marchandises concernées (Jo n° 96 du 26 décembre 2021)
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Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la
liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux
correspondants.(JO n° 26 du 21 Avril 2019)
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Arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants
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