Textes Réglementaires

Principaux textes (cat 04)

Décret exécutif n° 95-405 02-12-1995

Décret exécutif n° 95-405 du 09 Rajab 1416 correspondant au 02 Décembre 1995 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole (JO N° 75 du 06 Décembre 1995, P16) ;

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Décret exécutif n° 87-146 30-06-1987

Décret exécutif n° 87-146 du 30 Juin 1987 portant création de bureau d’hygiène communal (JO N°27 du 01 Juillet 1987, P691) ;

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Instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 16-11-2015

Instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 relative à la mise en œuvre de réformes visant l'amélioration du climat des affaires, notamment, en ce qui concerne les aspects liés au commerce transfrontalier, il a été mis en place une procédure permettant d'assurer des contrôles conjoints et simultanés des produits importés, imp ...

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Arrêté du 22 juin 2020 (Jo N°41 du 20 Juillet 2020) 22-06-2020

Arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation. (Jo N°41 du 20 Juillet 2020)

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Arrêté du 31 décembre 2017 31-12-2017

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des viandes et des produits carnés

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Arrêté du 13 mars 2000 13-03-2000

Arrêté du 07 Dhou EL Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 définissant le contenu des mentions et indications d’emballage des produits phytosanitaires à usage agricole (JO N° 28 du 14 Mai 2000, P27).

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Arrêté interministériel du 16 janvier 2019 (Pellicules de cellulose ) 16-01-2019

Arrêté interministériel du 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués à partir de pellicules de cellulose régénérée destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°40 du 23 Juin 2019)

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[ 50 ] textes trouvés.

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