Textes Réglementaires

Principaux textes (cat 04)

Décret exécutif n° 15-114 12-05-2015

Décret exécutif n° 15-114 du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalités d’offres en matière de crédit à la consommation (JO n°24 du 13 Mai 2015, P9).

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Décret exécutif n° 13-378 09-11-2013

Décret exécutif n° 13-378 du 05 Moharram 1435 correspondant au 09 Novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur (JO n°58 du 18 Novembre 2013, P8)

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Décret exécutif n° 13-108 17-03-2013

Décret exécutif n°13-108 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 fixant les conditions d’exercice de l’activité de confection et de fabrication de l’emblème national, de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanion et les mo ...

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Décret exécutif n° 12-203 06-05-2012

Décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits (JO N°28 du 09 Mai 2012, P16).

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Décret exécutif n°12-93 01-03-2012

Décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane (JO N°14 du 7 Mars 2012, P4);

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Décret exécutif n° 10-94 17-03-2010

Décret exécutif n° 10-94 du Aouel Rabie Ethani 1431correspondant au 17 Mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-481 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 Décembre 1997 portant création de la commission permanente chargée de l’inspection et de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de comm ...

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Décret exécutif n°10-69 31-01-2010

Décret exécutif n°10-69 du 15 Safar 1431correspondant au 31 Janvier 2010 fixant les mesures applicables lors de l’importation et de l’exportation des produits phytosanitaires à usage agricole (JO N°09 du 03 Février 2010, P3) ;

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[ 50 ] textes trouvés.

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