Textes Réglementaires

Principaux textes (cat 04)

Décret exécutif n° 06-217 18-06-2006

Décret exécutif n° 06-217 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 Juin 2006 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants (JO n°41 du 21 Juin 2006, P8);

+ Consulter

Décret exécutif n° 05-465 06-12-2005

Décret exécutif n° 05-465 du 04 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 06 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité (JO N°80 du 11 Décembre 2005, P8);

+ Consulter

Décret exécutif n°04-320 07-10-2004

Décret exécutif n°04-320 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 07 octobre 2004 relatif à la transparence des mesures sanitaires et Phytosanitaires et des obstacles techniques du commerce (JO N°64 du 10 octobre 2004, P20);

+ Consulter

Décret exécutif n°04-319 07-10-2004

Décret exécutif n°04-319 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 07 octobre 2004 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires (JO N°64 du 10 octobre 2004, P18);

+ Consulter

Décret exécutif n° 99-252 07-11-1999

Décret exécutif n° 99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 fixant les conditions d’exercice de l’activité de confection et de fabrication de l’emblème national, de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanion et les modalités du contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs (JO n°79 du 9 Novembre 1999, P5); ...

+ Consulter

Décret exécutif n° 99-156 20-07-1999

Décret exécutif n° 99-156 du 07 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 Juillet 1999 modifiant et correspondant au décret exécutif n°95-405 du 09 Rajab 1416 correspondant au 02 Décembre 1995 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole (JO N°49 du 25 Juillet 1999, P14) ;

+ Consulter

Décret exécutif n°97-481 15-12-1997

Décret exécutif n°97-481 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 Décembre 1997 portant création de commission permanente chargée de l’inspection et de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce (JO N°83 du 17 Décembre 1997, P10) ;

+ Consulter

[ 50 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer