Textes liés à la concurrence du secteur du Commerce

Arrêté interministériel du 15 mai 2012 15-05-2012

Arrêté interministériel du 15 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique sous la tutelle du ministère de la culture. (Jo n°69 du 13/11/2012)

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Arrêté interministériel du correspondant au 10 avril 2012 10-04-2012

Arrêté interministériel du correspondant au 10 avril 2012 fixant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption. (Jo n° 42 du 22/07/2012)

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Arrêté interministériel du 1er avril 2010 01-04-2010

Arrêté interministériel du 1er avril 2010 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 85 de l’ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 instituant une taxe sur la téléphonie mobile. (Jo n° 36 du 30/05/2010)

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[ 24 ] textes trouvés.

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