la Concurrence, les Conditions d’Exercice des Activités Commerciales et des Professions Réglementées et les Règles applicables aux Pratiques Commerciales
Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1434 correspondant au 19 Février 2013 fixant les conditions et les modalités de déroulement du test de qualification pour l’accès au titre d’artisan (JO N°37 du 21 Juillet 2013, P25).
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Arrêté interministériel du 25 novembre 2012 portant détachement d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale auprès de l’office central de répression de la corruption (OCRC). (Jo n° 27 du 22 Mai 2013)
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Arrêté interministériel du 15 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique sous la tutelle du ministère de la culture. (Jo n°69 du 13/11/2012)
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Arrêté interministériel du correspondant au 10 avril 2012 fixant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire
relevant du ministère de la défense nationale mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption. (Jo n° 42 du 22/07/2012)
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Arrêté interministériel du 1er avril 2010 fixant les modalités d’application des dispositions de
l’article 85 de l’ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi
de finances complémentaire pour 2009 instituant une taxe sur la téléphonie mobile. (Jo n° 36 du 30/05/2010)
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Arrêté interministériel du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud (JO N°16 du 26 Mars 2008, P16); ...
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Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport (JO N°79 du 18 Décembre 2007, P21);
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