Arrêté interministériel du 15 mai 2012
Arrêté interministériel du 15 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique sous la tutelle du ministère de la culture. (Jo n°69 du 13/11/2012)
Date de publication : 15-05-2012
