conformité des produits alimentaires
Arrêté du 25 Safar 1416 correspondant au 23 juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la quantité des produits à transmettre au laboratoire aux fins de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation (JO N°36 du 12 Juin 1996, P13).
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Arrêté du 25 Chaoual 1415 correspondant au 27 mars 1995 définissant les mesures générales de prévention en élevage avicole (JO N°59 du 11 Octobre 1995, P19) ;
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Arrêté du 08 Chaoual 1415 correspondant au 9 Mars 1995 fixant les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques
(JO N°19 du 12 Avril 1995, P22) ;
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Arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires (JO N°57 du 14 Septembre 1994, P16);
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Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 fixant les conditions particulières d’hygiène et de salubrité applicables dans les établissements de restauration
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Arrêté interministériel du 2 Safar 1444 correspondant au 29 août 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications de certaines boissons rafraîchissantes (Jo n° 75 du 13 Novembre 2022)
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Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 fixant les modalités d’application de la taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves (Jo n° 73 du 2 Novembre 2022)
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