Textes liés à la concurrence du secteur du Commerce
Décret exécutif n° 10-80 du 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-415 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé «Fonds national de régulation de la production agricole». (Jo n ° 15 du 07 mars 2010)
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Décret exécutif n° 10-79 du 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 du 2 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé « Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles ». (Jo n°15 du 7 mars 2010)
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Décret exécutif n° 10-71 du 31 janvier 2010 fixant les modalités d'application des abattements de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au titre de la promotion de l'emploi. (Jo n° 09 du 03/02/2010)
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Décret exécutif n° 09-355 du 8 novembre 2009 fixant les
modalités de fonctionnement du compte
d'affectation spéciale n° 302-129 intitulé « Fonds
national de préparation et d'organisation de la
manifestation Tlemcen capitale de la culture
islamique 2011 ». (Jo n° 64 du 08/11/2009)
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Décret exécutif n° 05-219 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 relatif aux autorisations des opérations de concentration (JO N°43 du 22 juin 2005, P3).
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Décret exécutif n° 05-175 du 3 Rabie Ethani 1426 correspondant au 12 mai 2005 fixant les modalités d’obtention de l’attestation négative relative aux ententes et à la position dominante sur le marché (JO N°35 du 18 mai 2005, P3);
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Arrêté interministériel du 15 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique sous la tutelle du ministère de la culture. (Jo n°69 du 13/11/2012)
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