Décret exécutif n° 09-355 du 8 novembre 2009 fixant les
modalités de fonctionnement du compte
d'affectation spéciale n° 302-129 intitulé « Fonds
national de préparation et d'organisation de la
manifestation Tlemcen capitale de la culture
islamique 2011 ». (Jo n° 64 du 08/11/2009)
