Décret présidentiel n° 15-247
Annexe
Les nouveaux modèles de documents prévus au titre du décret présidentiel n° 15-247 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public (Arrêté du 19 décembre 2015 du JO n° 17 du 16 Mars 2016)
- Modèle de la déclaration de probité (page 14 du JO n° 17 du 16 Mars 2016 )
- Modèle de la déclaration de candidature.(page 16 du JO n° 17 du 16 Mars 2016 )
- Modèle de la déclaration a souscrire (page 20 du JO n° 17 du 16 Mars 2016)
- Modèle de la lettre de soumission (page 23 du JO n° 17 du 16 Mars 2016.
- Modèle de la déclaration du sous-traitant (page 26 du JO n° 17 du 16 Mars 2016)
