Fonds spécial pour la promotion des Exportations "F.S.P.E"
Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)
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Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)
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Arrêté interministériel du 30 juillet 2005 portant organisation de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). (Jo n° 83 du 25/12/2005)
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