Conformité des Produits non Alimentaires et / ou Industriels
Arrêté du 24 Rabie Ethania 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation (JO N°54 du 30 Aout 2000, P15).
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Arrêté du 16 Ramadhan 1417 correspondant au 25 Janvier 1997 interdisant l'importation, la fabrication, la distribution et la commercialisation de jouets imitant des armes à poing et autres (JO N°09 du 12 Février 1997, P12);
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Arrêté du 15 Juin 1992 fixant les conditions d'agrément des installateurs et réparateurs d'instruments de mesure (JO N°18 du 17 Mars 1993, P14);
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Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 1er juin 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications du talc. (Jo n° 68 du 12 Octobre 2022)
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Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique relatif aux éléments de fixation fabriqués en acier. (Jo n° 44 du 27 Juin 2022)
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Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique (Jo n°38 du 10 Mai 2021)
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Arrêté interministériel du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (Jo n° 16 du 24 mars 2020)
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