Textes législatifs et réglementaires spécifiques
Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethania 1424 correspondant au 4 juin 2003 portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments. (JO N°40 du 02 Juillet 2003, P16).
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Arrêté interministériel d'Aouel Safar 1422 correspondant au 25 avril 2001 relatif aux spécifications, et aux modalités de mise à la consommation des pneumatiques des véhicules automobiles et leurs remorques (JO N°26 du 09 Mai 2001, P15).
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Arrêté interministériel du 6 Dhou El kaâda 1421 correspondant au 31 janvier 2001 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés (JO N°11 du 12 Février 2001, P23).
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Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 1er juillet 2000 portant interdiction de l’importation de pneus usagés (JO N°43 du 19 Juillet 2000, P15);
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Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (JO N°18 du 29 Mars 1998, P ...
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Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés (JO N°37 du 03 Juin 1997, P45) ;
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Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 24 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la consommation des eaux et extraits de Javel (JO N°34 du 27 Mai 1997, P71) ;
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