Arrêté interministériel du 28 décembre 1997

Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (JO N°18 du 29 Mars 1998, P21);

Date de publication : 28-12-1997

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