Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 fixant les modalités d’application de la taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves (Jo n° 73 du 2 Novembre 2022)
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 Octobre 2001 complétant l’arrêté du 03 Safar 1418 correspondant au 08 Juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche des coquillages vivants (JO N° 71 du 25 Novembre 2001, P19) ;
