Décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités (Jo n° 67 du 15 Novembre 2020)
Décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services (Jo n° 67 du 15 Novembre 2020)
Décret exécutif n° 20-313 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel (Jo n° 67 du 15 Novembre 2020)
Arrêté du 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'agence nationale de promotion du commerce extérieur « ALGEX », à titre onéreux (Jo n° 40 du 15 Juin 2022)
Décret exécutif n°22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs (Jo n° 76 du 17 Novembre 2022)
Décret exécutif n°22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules (Jo n° 76 du 17 Novembre 2022)
Décret exécutif n° 25-170 du 2 Moharram 1447 correspondant au 28 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur. (J.O N° 40 du 29 Juin 2025)
