Décret exécutif n°09-65 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les modalités particulières d'information sur les prix applicables à certains secteurs d’activités ou à certains biens et services spécifiques (JO N° 10 du 11 Février 2009, P7).
Arrêté du 6 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce (JO N°19 du 1er Avril 2012, P28).
Arrêté du 7 Rabie Ethani 1422 correspondant au 2 juillet 2001 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée de l’harmonisation des textes relatifs aux professions et activités soumises à inscription au registre de commerce (JO N°45 du 12 Août 2001, P17);
Arrêté du 7 Rabie Ethani 1422 correspondant au 29 juin 2001 fixant les conditions et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle chargée de l’harmonisation des textes relatifs aux professions et activités réglementées soumises à inscription au registre de commerce (JO N°45 du 12 Août 2001, P16);
Décret exécutif n°15-234 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce (JO N°48 du 9 septembre 2015, P7);
Arrêté du 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO N°49 du 9 Septembre 2012, P25).
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO N°42 du 19 Juillet 2009, P10) ;
Décret exécutif n°02-282 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits (JO N°60 du 08 Septembre 2002, P6) ;
Décret exécutif n°15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO N°52 du 30 septembre 2015, P5);
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités (JO N°23 du 6 Mai 2015, P28).
