Arrêté du 5 septembre 2011
Arrêté du 6 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce (JO N°19 du 1er Avril 2012, P28).
Date de publication : 05-09-2011
