RŁglement n° 09-06 du 7 Dhou El Kaada 1430
correspondant au 26 octobre 2009 portant
balance en devises relative aux investissements
Réglement n° 09-06 du 26 octobre 2009 portant balance en devises relative aux investissements étrangers directs ou en partenariat.( Jo n° 76 du 29/12/2009)
