Loi n°11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 (JO N°72 du 29 Décembre 2011, P3);
Loi n°11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011. (Jo n° 40 du 20/07/2011)
Loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 (JO N°80 du 30 Décembre 2010, P3) ;
Loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 (JO N°78 du 31 Décembre 2009, P3) ;
Loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. (JO N°82 du 31 Décembre 2007, P3) ;
Loi n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 (JO N°36 du 26 juillet 2005)
Loi n°01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 (JO N°79 du 23 Décembre 2001, P3)
