certains produits et/ou denrées alimentaires
Arrête interministériel du 4 Octobre 2016 fixant les critères microbiologiques des denrées alimentaires. (Jo n° 39 du 2 Juillet 2017)
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Arrête interministériel du 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d'origine animale. (Jo n° 68 du 27 novembre 2016)
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Arrêté interministériel du 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées. (Jo n° 70 du 08 décembre 2016)
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Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires "halal" (JO N°15 du 19 Mars 2014, P23).
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Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 portant adoption du règlement technique algérien fixant les spécifications, les conditions et les modalités de présentation des préparations destinées aux nourrissons (JO N° 49 du 9 Septembre 2012, P19) ;
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Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 portant adoption du règlement technique algérien fixant les spécifications, les conditions et les modalités de présentation des préparations destinées aux nourrissons (Rectificatif) (JO N°65 du 5 Décembre 2012, P19).
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Arrêté interministériel du 9 Safar 1433 correspondant au 3 janvier 2012 fixant la liste des légumes, des viandes et des fruits concernés par l’opération de régulation (JO N°44 du 29 Juillet 2012, P18).
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