laits et produits laitiers
Décret exécutif n° 20-153 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachets
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Décret exécutif n° 17-362 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet
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Décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachets (JO N°11 du 12 Février 2001, P20)
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Arrêté du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre
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Arrêté du 23 février 2017 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des unités formant colonie de levures et/ou de moisissures dans le lait et les produits laitiers par la technique de comptage des colonies à 25 °C. (Jo n°36 du 14 Juin 2017)
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Arrêté du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation (JO N°34 du 16 Juin 2014, P20).
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Arrêté du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et aux modalités de sa présentation , sa détention, son utilisation et sa commercialisation (JO N°49 du 03 Septembre 2008, P10) ; ...
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