Décret présidentiel n°07-304
Décret présidentiel n°07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.(JO N°61 du 30 Septembre 2007, P7);
Date de publication : 29-09-2007
