Décret exécutif n°05-16 du Aouel Dhou EL Hidja 1425 correspondant au 11 Janvier 2005 fixant les règles spécifiques d'efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux produits pétroliers (JO N°05 du 12 Janvier 2005, P9);
