Décret exécutif n°98-269

Décret exécutif n°98-269 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 23 Août 1998 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs assuré par la Société Nationale des Transports Ferroviaires (SNTF) (JO N°65 du 02 Septembre 1998, P6) ;

Date de publication : 23-08-1998

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer