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Décret exécutif n°97-42

Décret exécutif n°97-42 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant ré-immatriculation générale des commerçants (JO N°05 du 19 janvier 1997, P13);
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Date de publication : 18-01-1997

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