Décret exécutif n° 16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à
l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée
ordinaire et du sucre blanc. (Jo n° 13 du 11/03/2016)
