Décret exécutif n° 10-114

Décret exécutif n° 10-114 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (JO N°26 du 21 avril 2010, P5).

Date de publication : 18-04-2010

Annexe

ANNEXE 

Annexe I:  Liste indicative par catégorie de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Annexe II: Liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Annexe III:

Partie 1: Liste des substances que les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ne peuvent contenir en dehors des restrictions et conditions prévues

Partie2: Liste des substances provisoirement admises

Annexe IV: Liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques

Annexe V: Liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Annexe VI: Liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir  les produits cosmétiques

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