Décret exécutif n° 08-289

Décret exécutif n° 08-289 du 20 septembre 2008 définissant la méthodologie d'’ajustement du prix du pétrole brut entrée-raffinerie utilisé dans la détermination du prix de vente des produits pétroliers sur le marché national. (Jo n° 54 du 21/09/2008)

Date de publication : 20-09-2008

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