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Arrêté interministériel du13 novembre 2011

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane. (JO N°24 du 25 Avril 2012, P 40);
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Date de publication : 13-11-2011

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