Arrêté interministériel du 6 septembre 1997
Arrêté interministériel du 04 Joumada El Oula 1418 correspondant au 6 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques de certains légumes secs et aux modalités de leur présentation (JO N°77 du 26 novembre 1997, P31) ;
Date de publication : 06-09-1997
