Arrêté interministériel du 6 septembre 1997

Arrêté interministériel du 04 Joumada El Oula 1418 correspondant au 6 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques de certains légumes secs et aux modalités de leur présentation (JO N°77 du 26 novembre 1997, P31) ;

Date de publication : 06-09-1997

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