Textes Réglementaires

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Arrêté interministériel du 3 novembre 2019. (Jo N° 15 Du 21 Mars 2020)

Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur
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Date de publication : 03-11-2019

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