Arrêté interministériel du 29 novembre 2008 (classification )
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008 définissant la classification d'efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N°12 du 22 Février 2009, P15);
Date de publication : 29-11-2008
