Arrêté interministériel du 27 mars 2013
Arrêté interministériel du 27 mars 2013 complotant l’arrêté interministériel du 1er février 2011 fixant la liste des marchés d’Etudes et de services dispenses de la caution de bonne exécution. (Jo N°17 du 27-03-2013).
Date de publication : 27-03-2013
