Arrêté interministériel du 26 septembre 2021 (Jo n° 55 du 18 Août 2022)
Arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine (Jo n° 55 du 18 Août 2022)
Date de publication : 26-09-2021
